RDC : Référendum, l’Assemblée nationale intègre les observations de la Cour constitutionnelle dans 13 articles de la loi
Listen to this articleL’Assemblée nationale a reformulé 13 articles de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo, à la suite des observations formulées par la Cour constitutionnelle. Ces modifications, examinées en plénière ce vendredi 23 octobre 2026, visent à tenir compte des réserves exprimées par la haute juridiction avant l’adoption du texte réexaminé.
Au cœur de cette démarche se trouve la prise en compte des observations de la Cour constitutionnelle, qui avait déclaré la loi conforme à la Constitution tout en formulant des remarques sur certaines de ses dispositions. À la demande du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, le texte a ainsi été renvoyé à l’Assemblée nationale pour un nouvel examen.
Pour intégrer ces observations, la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) a procédé à un examen approfondi du texte. Au terme de ses travaux, 13 articles ont été reformulés, puis soumis à l’appréciation des députés nationaux réunis en séance plénière.
Après avoir déclaré le rapport de la commission recevable, la plénière a adopté les articles reformulés avant de procéder au vote de la loi réexaminée. Le texte a recueilli 346 voix favorables sur 347 députés ayant pris part au scrutin. Aucun élu n’a voté contre, tandis qu’un député s’est abstenu.
Cette adoption démontre l’adhésion quasi unanime des élus nationaux à la version réexaminée de la loi.
Le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a salué cette large adhésion. Il a souligné que ce vote témoigne de la volonté de la représentation nationale d’exercer pleinement ses prérogatives et de contribuer au renforcement de la démocratie et de l’État de droit en RDC.
Rédaction
