RDC: l’Assemblée nationale adopte la loi sur l’organisation de référendum

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L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 23 octobre 2026 au palais du peuple, la proposition de loi relative à l’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Ce texte établit le cadre légal permettant notamment de soumettre au peuple des modifications constitutionnelles ou un projet de nouvelle Constitution.

Intégrant les réserves formulées par la Cour constitutionnelle, le texte a été transmis au Sénat pour une seconde lecture. Son adoption définitive devra précéder une éventuelle promulgation par le président de la République, Félix Tshisekedi.

En adoptant la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum, l’Assemblée nationale franchit une étape décisive dans un dossier hautement sensible. Un vote qui creuse davantage le fossé entre la majorité et l’opposition, sur fond de divergences autour du dialogue inclusif et des intentions prêtées au pouvoir sur l’avenir constitutionnel du pays.

Réexaminée après les réserves de la Cour constitutionnelle et le renvoi du texte par le président de la République pour une nouvelle délibération, la proposition de loi référendaire a obtenu l’approbation de l’Assemblée nationale. Elle retourne désormais au Sénat pour une seconde lecture, avant la poursuite de la procédure législative.

Geremy Génie kalumba